Public concerné : Tout professionnel de la petite enfance

Intervenant(e)s : Juriste

Pré requis : CAP Petite Enfance

Préambule : Le rôle des aides maternelles est essentiel au sein d'une structure d'accueil de jeunes enfants. Si leurs missions font l’objet d’une formation qualifiante, leurs responsabilités sont abordées de manière moins approfondie durant leur formation à l’école.

Bien souvent, les aides maternelles, pensent que toute la responsabilité repose sur la directrice. Leur implication est pourtant essentielle : ce sont elles qui doivent garantir la surveillance constante des enfants, respecter les démarches HACCP, faire face à des situations complexes. Ces difficultés peuvent engendrer des relations tendues avec des parents ou encore entrainer des situations de risque juridique.

Objectifs : Pouvoir apporter des solutions permettant d'organiser, de former les équipes, apaiser les relations avec les parents ou encore éliminer les situations de risque juridique.

Nous analyserons des cas pratiques : De l'autorité parentale à l'administration des médicaments. De la responsabilité civile ou pénale de la directrice aux relations avec la PMI. Nous travaillerons sur des documents pratiques: le règlement de fonctionnement, les protocoles ...

• Comprendre les notions de responsabilité civile et pénale
• Définition du droit civil et pénal
• Analyse des responsabilités civiles et pénales des salariées :
  La faute du salarié/ Quelles sont les différentes fautes qui peuvent-être commises ? Comment les prévenir ? Les conséquences d'un défaut de surveillance ? Comment sécuriser les sorties ? La surveillance des temps de sieste, la notion de faute détachable du service…
• Analyse des responsabilités civiles et pénales de la direction

  Obligations et recommandations envers ses salariées :

  Entretien individuel, les formations, évaluations des risques professionnels, les visites médicales, la continuité de direction en cas d'absences

  Obligations et recommandations au regard du fonctionnement de la crèche :

  L’élaboration des protocoles de sécurité, PAI, l’élaboration du règlement de fonctionnement, l’organisation des fêtes, la surveillance des dortoirs, les sorties, l’accueil d’intervenants extérieurs, la buanderie, fermeture du soir ...

  Obligations et recommandations envers la PMI :

  Obligation de signaler les faits de maltraitance, respect des normes de sécurité et d'encadrement ...

  Obligations et recommandations envers les familles :

  L’autorité parentale et le droit de garde des parents : Qui a l’autorité parentale ? Mono parentalité-beau parentalité - les droits des beaux parents, des grands parents, …

• Analyse des responsabilités civiles et pénales des parents :

  La responsabilité du fait des agissements de leurs enfants- Peuvent-ils reporter la responsabilité d'un dommage sur la crèche ? La relation avec des parents dont l'enfant a été victime d'un accident à la crèche- La gestion de relations complexes (cas du parent alcoolisé)

• Pouvoir mettre en œuvre des réponses organisationnelles : Encadrement et règles de fonctionnement
• Le règlement intérieur, une nécessité juridique
• Le règlement de fonctionnement : un cadre obligatoire
• Les protocoles d'encadrement et de sécurité : un cadre protecteur dans l’intérêt de tous.

Taux de satisfaction: Formation non délivrée en 2022

Date : nous consulter

1 jour - soit 7h, de 9h00 à 12h30/ 13h30 à 17h

A Sète (34200), 53 bd Chevalier de Clerville

Tarifs : 350€ net par stagiaire