Préambule

Les prestations figurant sur le site internet http://www.papillon-formation.fr sont proposées par Papillon Formation, qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Céline Combettes en sa qualité de directrice. Le site est hébergé par la société O2Switch domiciliée 222, Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant (06.14.42.57.82) ; Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site.

Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société Papillon Formation propose à destination de tout public, la vente des prestations suivantes :

• Formations dédiées à la petite enfance
• Animations ludo-pédagogiques

Papillon Formation, dont le siège social se situe Papillon Formation, 4 impasse de la Ramondière à Sète (34 200), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 5135123350045   et dont le numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation est 91340797434

Papillon Formation a souscrit, auprès de la compagnie Allianz une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de. Papillon Formation est titulaire du contrat d'assurance n° 59163394.

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« SITE » désigne le site internet http://www.papillon-formation.fr, édité par la société Papillon Formation.

« PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que : Formations dédiées à la petite enfance et animations ludo-pédagogiques

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet, par téléphone, ou encore par écrit.

     « PRESTATAIRE » désigne tout partenaire, prestataire ou fournisseur de Papillon Formation et comprend notamment, les consultants, formateurs, et plus généralement tout prestataire sous-traitant.

« VOUS », « L’UTILISATEUR » ou « LE CLIENT » désigne toute personne, physique ou morale utilisant le site ou le centre d’appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Papillon Formation

« DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constitue une offre et engagent les parties. A cet effet, lors de la passation de commande, une fiche descriptive de la prestation commandée sera disponible sur demande.

Papillon Formation fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions générales de vente Papillon Formation sont valables à compter du 1^er Janvier 2021.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de tous les produits et de toutes les prestations proposées sur le site par la société Papillon Formation.

Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de vente de Papillon Formation peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation lors de l’établissement d’un devis à la demande d’un client.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société Papillon Formation, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

Papillon Formation se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

Papillon Formation entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende ".

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En devenant Utilisateur de http://www.papillon-formation.fr, vous acceptez de recevoir par email de la part de Papillon Formation, des newsletters, des informations et/ou offres commerciales concernant des offres de prestations.

En tant qu’Utilisateur de http://www.papillon-formation.fr, vous avez la possibilité de gérer vos informations par simple mail adressé à contact@papillon–formation.fr. Un lien de désabonnement est également présent sur toutes les communications, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment.

Définitions utiles

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître votre navigateur. Ils sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences. Ils ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils permettent par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous avez déjà consultées ou de personnaliser les contenus. Vous avez évidemment la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies (consultez la rubrique "aide" de votre navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions).

Comment cela fonctionne-t-il sur Papillon Formation ?

Lorsque vous naviguez sur Papillon Formation, vous nous autorisez à récupérer des données sur votre navigation. Ces données sont ensuite utilisées afin de vous proposer les meilleures offres pouvant répondre à vos attentes que ce soit sur le site ou par l’envoi des newsletters. Ces cookies peuvent être enregistrés par nous ainsi que par des tiers pour des outils de mesure et campagnes de reciblage. Les informations issues de ces cookies peuvent être gardées jusqu’à 5 ans. Pour rappel, vous pouvez à tout moment supprimer vos cookies (consultez la rubrique "aide" de votre navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions). A noter : si vous choisissez de refuser certains cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site. De même, si vous refusez certains cookies publicitaires, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités en ligne. Cela entraînera simplement la présence de publicités qui ne seront plus basées sur vos préférences et votre comportement d’utilisateur, donc moins pertinentes pour vous.

Quels types de cookies sont utilisés par Papillon Formation ?

Les cookies techniques : sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de notre service. Les cookies fonctionnels : permettent de se souvenir de vos préférences. Ils ne sont pas indispensables, mais nous permettent d’améliorer et d’adapter nos contenus en fonction de vos attentes. Les cookies analytiques : sont utiles afin d’observer la manière dont vous utilisez et naviguez sur le site. Les données que nous collectons comprennent principalement les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de navigateur et support que vous utilisez, ainsi que des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée. Ces données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité. Les cookies publicitaires : sont utilisés pour afficher des publicités de Papillon Formation ou de tiers sur d’autres sites. C’est ce que l’on appelle le « reciblage ». Il se fonde sur les recherches que vous avez effectuées sur notre site, comme par exemple les thématiques.

Protection de vos données personnelles

Papillon Formation s'engage à protéger la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles. Les informations recueillies sur ce site (adresse mail, code postal) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des newsletters de Papillon Formation.

Papillon Formation est soucieux de la protection des données personnelles. Il met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier en adressant votre demande à l'adresse de la société Papillon Formation, 4 impasse de la Ramondière à Sète (34 200). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit à l’image

Le client autorise Papillon Formation à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées.

Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable cinq ans à compter du terme de la relation contractuelle entre Papillon Formation et le client.

 

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Passation de la commande

L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site http://www.papillon-formation.fr, soit directement en ligne, par courrier ou par téléphone au 06.14.42.57.82 après avoir validé les présentes conditions générales de vente ainsi que le devis relatif à la demande d’action de formation spécifique.

ARTICLE 2 : Public concerné

L’organisme   Papillon Formation, représenté par Céline Combettes, propose des formations pour le compte de salariées du secteur de la petite enfance.

 

Papillon Formation intervient également auprès d’un public plus large avec la mise en place de programmes à la carte : remise à niveau, ateliers thématiques…

ARTICLE 3 : Actions de formation

Toute demande d’action de formation validée par nos soins donne lieu à la remise d’une fiche d’inscription et d’un livret d’accueil ainsi qu’un descriptif détaillé du programme de formation retenu.

 

ARTICLE 4 : Dispositions financières et modalités de règlement

En contrepartie des actions de formation, le client s’acquittera du coût de la formation selon les conditions suivantes :

• Une facture est établie dans les quinze jours précédant le début du stage.
• Un acompte de 50 % devra être versé à la signature de la convention.
• Le solde de 50% acquitté au plus tard le jour de la formation.

Le paiement sera dû à réception de la facture par chèque bancaire ou postal par le client

ARTICLE 5 : Dispositions particulières relatives à la non-réalisation de la formation

En application de l’article L 6354-1 du code du travail, il est convenu que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme de formation remboursera au cocontractant les sommes qu’il aura indûment perçues de ce fait. C'est-à-dire les sommes qui ne correspondront pas à la réalisation de la prestation de formation.

Le non-réalisation totale de l’action due à la carence du prestataire ou au renoncement à la prestation par l’acheteur ne donnera pas lieu à une facturation au titre de la formation professionnelle continue.

La réalisation partielle de la prestation de formation, imputable ou non à l’organisme de formation ou à son client, ne donnera lieu qu’à la facturation des sommes correspondantes à la réalisation effective de la prestation.

ARTICLE 6 : Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable à l’organisme de formation, à moins de 15 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, celui-ci s’engage à verser au client la somme de 600€ au titre de dédommagement ou réparation ou dédit.

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable au client, à moins de 15 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, celui-ci s’engage à verser au prestataire de formation la somme de 600€  au titre de dédommagement ou réparation ou dédit.

Les sommes liées au dédommagement, à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation.

Ces dépenses resteront à la charge du client qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

ARTICLE 7 :            Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.